{"id":1530,"date":"2025-03-25T15:56:59","date_gmt":"2025-03-25T14:56:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.contemporanea.be\/?post_type=article&p=1530"},"modified":"2025-03-25T15:56:59","modified_gmt":"2025-03-25T14:56:59","slug":"ecrire-une-histoire-a-niveaux-multiples-une-historiographie-a-construire","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/www.contemporanea.be\/nl\/article\/ecrire-une-histoire-a-niveaux-multiples-une-historiographie-a-construire\/","title":{"rendered":"\u00c9crire une histoire \u00e0 niveaux multiples\u00a0: une historiographie \u00e0 construire"},"content":{"rendered":"\n
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L\u2019histoire politique et institutionnelle est un champ de recherche f\u00e9cond en Belgique. Longtemps remise en question dans l\u2019historiographie par l\u2019\u00c9cole des Annales au 20e<\/sup> si\u00e8cle au profit des forces sociales et \u00e9conomiques suite \u00e0 son caract\u00e8re \u00e9v\u00e9nementiel et \u00e9litiste, cette histoire rena\u00eet de ses cendres dans les ann\u00e9es quatre-vingt et op\u00e8re avec elle un renouveau m\u00e9thodologique et \u00e9pist\u00e9mologique qui lui permet progressivement d\u2019\u00e9loigner les critiques qui lui sont adress\u00e9es<\/span>. Entretemps, l\u2019histoire politique et institutionnelle belge<\/em> a fait l\u2019objet de multiples publications, par des historiens, mais aussi par des politologues qui se pr\u00eatent volontiers au jeu historique. Les travaux de synth\u00e8se de qualit\u00e9, englobant \u00e0 la fois les aspects politique, \u00e9conomique et soci\u00e9tal, se sont multipli\u00e9s au cours des ann\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 offrir une panoplie d\u2019ouvrages abordant l\u2019histoire plus ou moins r\u00e9cente de la politique belge<\/span>. Dans une perspective plus restreinte et chronologiquement plus proche, la f\u00e9d\u00e9ralisation du pays est \u00e9galement abord\u00e9e par ces travaux, parce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une caract\u00e9ristique pr\u00e9dominante du visage politique belge au cours des cinquante derni\u00e8res ann\u00e9es. Dans le monde politologique, des approches plus sp\u00e9cifiques, d\u00e9velopp\u00e9es par le CRISP \u2013 Centre de Recherche et d\u2019Information Socio-Politique<\/a>\u00a0\u2013 sont aussi une ressource essentielle de l\u2019historien qui se penche sur ces domaines.<\/p>\n

Mais quand il s\u2019agit d\u2019aborder les liens et connexions existant entre le f\u00e9d\u00e9ralisme belge et le ph\u00e9nom\u00e8ne supranational que repr\u00e9sente l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne, la litt\u00e9rature historique devient moins abondante et le chercheur qui s\u2019y int\u00e9resse doit entrer dans les m\u00e9andres des European studies<\/em>. Il s\u2019agit de l\u2019optique de la th\u00e8se en cours de r\u00e9alisation par l\u2019auteur de cet article qui vise \u00e0 comprendre comment s\u2019est articul\u00e9e la f\u00e9d\u00e9ralisation de la Belgique avec la construction europ\u00e9enne, depuis la premi\u00e8re r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat (1970) jusqu\u2019\u00e0 la mise en place du principe in foro interno in foro externo<\/em><\/span> (1993)<\/span>. L\u2019int\u00e9r\u00eat de cette contribution est d\u2019explorer les paradigmes de recherche qui s\u2019offrent \u00e0 l\u2019historien du temps pr\u00e9sent qui \u00e9crit une histoire politique tenant compte de multiples niveaux de pouvoirs (niveaux infranational, national et supranational), sans pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 et en laissant la porte ouverte au recours \u00e0 d\u2019autres concepts et th\u00e9ories.<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n

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Historique succinct de l\u2019historiographie europ\u00e9enne en Belgique<\/h2>\n \n

\u00c9tudier l\u2019histoire d\u2019un \u00c9tat ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sans tenir compte de facteurs exog\u00e8nes tels que le cadre international. La politique europ\u00e9enne, plus encore que d\u2019autres, fait depuis plusieurs d\u00e9cennies partie du large cadre au sein duquel une histoire politique belge prend racine. Les premi\u00e8res \u00e9tudes consacr\u00e9es \u00e0 la construction europ\u00e9enne ne sont pourtant pas le fruit des historiens, mais bien de premiers t\u00e9moins qui \u00e9taient empreints d\u2019une vision t\u00e9l\u00e9ologique de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne dans un id\u00e9al g\u00e9n\u00e9ralement de type f\u00e9d\u00e9raliste. C\u2019est dans ce contexte qu\u2019est n\u00e9e dans le domaine des sciences politiques, dans les ann\u00e9es soixante, une approche n\u00e9o-fonctionnaliste \u2013 d\u00e9velopp\u00e9e notamment par le politologue germano-am\u00e9ricain Ernst B. Haas<\/span>\u2013 qui met en avant le r\u00f4le essentiel de l\u2019effet spill-over<\/em><\/span>. En r\u00e9action \u00e0 cette premi\u00e8re \u00e9cole de pens\u00e9e, des approches intergouvernementales sont \u00e9tablies par d\u2019autres politologues, comme Stanley Hoffmann<\/span>, Alan Milward<\/span> et Andrew Moravcsik<\/span>\u00a0, pour insister sur le r\u00f4le cl\u00e9 de l\u2019\u00c9tat-nation dans la construction europ\u00e9enne, repr\u00e9sentant une perspective de r\u00e9alisme dans l\u2019\u00e9tude des relations internationales. La longue histoire du clivage entre une approche supranationale (ou f\u00e9d\u00e9rale) et intergouvernementale (o\u00f9 les \u00c9tats conservent leur souverainet\u00e9) dans le contexte communautaire se retrouve donc \u00e9galement dans les th\u00e9ories d\u00e9velopp\u00e9es dans les European studies <\/em>entre les ann\u00e9es soixante et nonante.<\/p>\n

Depuis la fin du 20e<\/sup> si\u00e8cle cependant, \u00e0 la fois sous l\u2019impulsion des institutions communautaires elles-m\u00eames et \u00e0 la suite de l\u2019accessibilit\u00e9 progressive des archives, des historiens se sont \u00e9galement pench\u00e9s sur les questions d\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne. Il s\u2019agit d\u2019une histoire particuli\u00e8re, parce qu\u2019elle se situe en dehors de l\u2019approche classique de la politique \u00e9trang\u00e8re d\u2019un \u00c9tat. Les premiers explorateurs de cette histoire ont souvent concentr\u00e9 leurs efforts dans une perspective durosellienne<\/span> qui met l\u2019accent sur les \u00e9lites nationales, avant que de nouvelles approches prot\u00e9iformes ne se d\u00e9veloppent dans le cercle des historiens. Malgr\u00e9 tout, la perspective restait nationale. En r\u00e9action \u00e0 celle-ci, un Groupe de liaison des professeurs d\u2019histoire contemporaine aupr\u00e8s de la Commission des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes est n\u00e9 en 1982. Il a multipli\u00e9 les rencontres entre les chercheurs et favoris\u00e9 un croisement des approches. Les historiens ont, petit \u00e0 petit, tent\u00e9 de sortir du clivage traditionnel entre f\u00e9d\u00e9ralisme et intergouvernementalisme, notamment en multipliant leurs sources, en \u00e9tendant leurs r\u00e9flexions \u00e0 des acteurs non \u00e9tatiques et en explorant des questions nouvelles li\u00e9es \u00e0 la conscience ou aux identit\u00e9s europ\u00e9ennes<\/span>.<\/p>\n

En Belgique, si\u00e8ge de multiples institutions communautaires, l\u2019histoire europ\u00e9enne ne pouvait que prendre un certain \u00e9lan. S\u2019inscrivant dans la dynamique observable dans les diff\u00e9rents \u00c9tats membres, les premi\u00e8res \u00e9tudes ont port\u00e9 sur la mani\u00e8re dont la Belgique se positionnait face \u00e0 la construction europ\u00e9enne sous forme d\u2019une approche nationale du ph\u00e9nom\u00e8ne communautaire, ou sur de grands acteurs \u00e0 la base du projet europ\u00e9en, comme Paul-Henri Spaak ou Paul Van Zeeland<\/span>. Plus r\u00e9cemment, les \u00e9tudes ont port\u00e9 sur les liens entre la Belgique et les Communaut\u00e9s \u2013 ou Union \u2013 europ\u00e9ennes, en insistant sur l\u2019europ\u00e9isme traditionnel de la Belgique, mais celles-ci restent g\u00e9n\u00e9ralement limit\u00e9es aux p\u00e9riodes plus anciennes suite aux d\u00e9lais pour acc\u00e9der aux archives publiques, sauf quand elles sont produites par des experts de sciences politiques<\/span>.<\/p>\n

Il demeure, malgr\u00e9 ces \u00e9volutions, qu\u2019une histoire r\u00e9cente de la construction europ\u00e9enne reste enracin\u00e9e dans des approches nationales et est souvent l\u2019apanage des politologues ou des juristes.<\/p>\n

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Entre f\u00e9d\u00e9ralisme et int\u00e9gration europ\u00e9enne\u00a0: l\u2019apport des sciences politiques<\/h2>\n \n

Au d\u00e9but des ann\u00e9es nonante, deux chercheurs \u2013 Liesbeth Hooghe<\/a> et Gary Marks<\/a>\u00a0\u2013 construisent un nouveau champ dans le domaine des European studies<\/em>\u00a0: le multi-level governance<\/em>. Cette th\u00e9orie, qui insiste sur la dispersion de l\u2019autorit\u00e9 entre les niveaux de pouvoirs au cours du vingti\u00e8me si\u00e8cle, vers le haut (niveau supranational) et vers le bas (niveau infranational), est d\u00e9finie par Marks dans un article fondateur en 1993\u00a0: \u201ca system of continuous negotiation among nested governments at several territorial tiers as the result of a broad process of institutional creation and decisional reallocation that has pulled some previously centralized functions of the state up to the supranational level and some down to the local\/regional level<\/em>.\u201d<\/span><\/p>\n

Cette approche permet de sortir de l\u2019opposition entre les th\u00e9ories fonctionnalistes, qui insistent sur le r\u00f4le des institutions supranationales, et les th\u00e9ories intergouvernementales, qui avancent le r\u00f4le pr\u00e9dominant des gouvernements nationaux. Ces deux analyses aux logiques contradictoires partent en effet d\u2019une pr\u00e9misse commune, \u00e0 savoir une vision de l\u2019\u00e9laboration des d\u00e9cisions europ\u00e9ennes sous forme de duel entre un p\u00f4le supranational et un p\u00f4le national. Le multi-level governance <\/em>apporte une nuance \u00e0 cette dichotomie, en ne n\u00e9gligeant pas le r\u00f4le des institutions nationales dans le puzzle europ\u00e9en, mais en embrassant malgr\u00e9 tout l\u2019autonomie des institutions supranationales dans la construction du produit communautaire<\/span>.<\/p>\n

Cette th\u00e9orie est n\u00e9e dans le contexte de la r\u00e9forme des Fonds structurels de 1988, associant pour la premi\u00e8re fois des entit\u00e9s r\u00e9gionales dans la conception, la direction et le monitoring de programmes de d\u00e9veloppements \u00e9conomiques de la Commission. Avec le Trait\u00e9 de Maastricht qui institue un Comit\u00e9 des R\u00e9gions et qui donne acc\u00e8s aux repr\u00e9sentants d\u2019entit\u00e9s r\u00e9gionales au Conseil de l\u2019Union par la modification de l\u2019article 146 du Trait\u00e9 CEE, et dans un contexte de cr\u00e9ation de multiples bureaux de repr\u00e9sentation de gouvernements r\u00e9gionaux \u00e0 Bruxelles d\u00e8s les ann\u00e9es 1980, cette approche gagne progressivement en notori\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Les auteurs de cette th\u00e9orie pr\u00e9sentent deux logiques inh\u00e9rentes au d\u00e9veloppement d\u2019un syst\u00e8me multiniveau. D\u2019une part, une approche fonctionnaliste con\u00e7oit la gouvernance comme un instrument en \u00ab poup\u00e9e russe \u00bb o\u00f9 chaque bien public doit \u00eatre redistribu\u00e9 \u00e0 une \u00e9chelle spatiale optimale. D\u2019autre part, une vision plus identitaire insiste sur les demandes li\u00e9es \u00e0 l\u2019autogestion par des communaut\u00e9s d\u00e9finies<\/span>. Il y a donc un renversement de la logique s\u00e9culaire de centralisation qu\u2019ont connue les territoires europ\u00e9ens. Cette vision du policy-making <\/em>implique que le niveau national n\u2019est plus l\u2019unique interm\u00e9diaire entre les ar\u00e8nes politiques r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes, que les autorit\u00e9s r\u00e9gionales puissent d\u00e9fendre leurs propres int\u00e9r\u00eats aupr\u00e8s des institutions communautaires et que l\u2019autonomie du gouvernement national diminue<\/span>. En fait, ces constats prennent une dimension plus \u00e9clairante encore dans le cadre du f\u00e9d\u00e9ralisme, et sans aucun doute du f\u00e9d\u00e9ralisme belge.\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n

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Entre f\u00e9d\u00e9ralisme et int\u00e9gration europ\u00e9enne\u00a0: le multi-level governance appliqu\u00e9 au cas belge<\/h2>\n \n

La construction de cette th\u00e9orie est concomitante avec la r\u00e9vision constitutionnelle belge de 1993, qui offre dans son article 167, \u00a71er<\/sup>, un nouveau principe\u00a0: in foro interno in foro externo<\/em>. Cette locution se r\u00e9sume ais\u00e9ment\u00a0: les comp\u00e9tences d\u00e9volues aux entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es belges en interne le sont \u00e9galement dans leur prolongement externe. Ainsi, les Communaut\u00e9s et les R\u00e9gions de Belgique ont le droit d\u2019exercer leurs comp\u00e9tences \u00e0 l\u2019international. Beaucoup d\u2019encre a coul\u00e9 sur cette nouveaut\u00e9 institutionnelle. Cependant, son application aux questions europ\u00e9ennes ne fut r\u00e9alis\u00e9e que par quelques pionniers, dans le cercle ferm\u00e9 des politologues et des juristes, principalement autour des ann\u00e9es deux-mille.<\/p>\n

En 1996, Bart Kerremans et Jan Beyers \u00e9voquent le r\u00f4le des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es belges au sein du Conseil de l\u2019Union en se posant la question suivante\u00a0: s\u2019agit-il de second <\/em>ou de third level players\u00a0<\/em>? Ils formulent l\u2019hypoth\u00e8se que la distinction entre ces deux niveaux s\u2019est embrum\u00e9e, dans le contexte belgo-belge<\/span>. Une autre autrice qui prend en compte le r\u00f4le d\u2019acteur d\u00e9cisionnel des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne est Fran\u00e7oise Massart-Pi\u00e9rard qui \u00e9tudie, entre autres, la participation des R\u00e9gions et Communaut\u00e9s lors des conf\u00e9rences intergouvernementales dans les ann\u00e9es nonante et au niveau des diff\u00e9rentes institutions europ\u00e9ennes<\/span>. Un article fondateur dans le domaine est celui de Bart Kerremans<\/span>, lequel fait un lien entre les syst\u00e8mes de culture politique belge et son impact au niveau europ\u00e9en, tout en \u00e9tudiant les processus de coordination verticale et horizontale de la prise de d\u00e9cision europ\u00e9enne en Belgique. On ne peut \u00e9galement oublier l\u2019article de Jan Beyers et Paul Bursens<\/span>, qui \u00e9tudie les facteurs europ\u00e9ens qui contribuent \u00e0 maintenir un r\u00f4le de garde-fou du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et font \u00e9voluer le syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral dualiste belge vers un syst\u00e8me plus coop\u00e9ratif. Les liens entre f\u00e9d\u00e9ralisme belge et construction europ\u00e9enne ont aussi \u00e9t\u00e9 explor\u00e9s par Hugues Dumont<\/span>, Frank Ingelaere<\/span>, Sandra Boldrini<\/span>, ou plus r\u00e9cemment par Fran\u00e7ois Randour qui a \u00e9tudi\u00e9 l\u2019europ\u00e9anisation des structures belges \u00e0 diff\u00e9rents niveaux de pouvoir en distinguant les acteurs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif<\/span>.<\/p>\n

Ces diff\u00e9rentes publications novatrices, auxquelles on peut en ajouter d\u2019autres portants plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur le Comit\u00e9 des R\u00e9gions<\/span>, sont cependant toutes le fruit d\u2019un travail de nature politologique et \u00e9clipsent une approche historique bas\u00e9e sur des archives in\u00e9dites. Parmi ces derni\u00e8res, les archives diplomatiques conserv\u00e9es au SPF Affaires \u00e9trang\u00e8res et les archives historiques de l\u2019Union europ\u00e9enne sont bien connues des historiens. Mais aujourd\u2019hui, ils peuvent \u00e9galement progressivement acc\u00e9der aux documents des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es, comme celles du Departement Kanselarij en Buitenlandse Zaken <\/em>du gouvernement flamand, ou de Wallonie-Bruxelles International pour la R\u00e9gion wallonne et la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise<\/span>, sans oublier les fonds priv\u00e9s d\u2019anciens ministres f\u00e9d\u00e9r\u00e9s qui sont conserv\u00e9s par certains d\u00e9p\u00f4ts.<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n

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Conclusion\u00a0: en histoire r\u00e9cente, de la n\u00e9cessit\u00e9 des th\u00e9ories des European studies<\/h2>\n \n

Bien que l\u2019application des th\u00e9ories du multi-level governance <\/em>connaissance un relatif succ\u00e8s dans les recherches politologiques et juridiques, les historiens ne font pas, encore, appel \u00e0 cette approche pour l\u2019analyse de l\u2019histoire politique r\u00e9cente. Il existe bien des recherches portant sur l\u2019histoire des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es belges voire sur leurs relations internationales<\/span>, mais celles-ci n\u2019investiguent pas les liens \u00e9troits entre le pouvoir des Communaut\u00e9s et R\u00e9gions belges et ceux des organisations internationales, notamment europ\u00e9ennes, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s<\/span>. Dans le syst\u00e8me complexe de r\u00e9gionalisation et de supranationalisation que conna\u00eet le continent europ\u00e9en, le recours \u00e0 ces th\u00e9ories europ\u00e9ennes comme d\u2019autres \u2013 citons par exemple le concept d\u2019europ\u00e9anisation<\/span> \u2013 est une plus-value pour la recherche historique et doit se mat\u00e9rialiser par le recours \u00e0 diverses \u00ab couches \u00bb d\u2019archives, en multipliant les documents issus de diff\u00e9rents niveaux de pouvoirs et en adaptant les cl\u00e9s d\u2019analyse \u00e0 cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9volution qu\u2019implique le f\u00e9d\u00e9ralisme belge dont il doit \u00eatre tenu compte dans la m\u00e9thodologie de l\u2019historien que nous tentons d\u2019appliquer dans notre propre recherche. Au-del\u00e0 de la multiplication des archives, c\u2019est aussi l\u2019\u00e9tude des connexions entre niveaux de pouvoirs et des syst\u00e8mes de coordination qui doivent \u00eatre au c\u0153ur de l\u2019analyse. Il s\u2019agit en effet d\u2019un lieu de decision-making<\/em> devenu essentiel dans le cadre politique belge, parfois d\u00e9laiss\u00e9 dans l\u2019\u00e9tude de certaines th\u00e9matiques, au risque de perdre une partie substantielle de la confection d\u2019une d\u00e9cision politique. C\u2019est un ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9cent, qui prend racine principalement dans les ann\u00e9es nonante, ce qui explique probablement la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un \u00ab temps d\u2019adaptation \u00bb des historiens, du moins en Belgique, notamment pour l\u2019acc\u00e8s aux documents d\u2019archives qui est g\u00e9n\u00e9ralement de trente ans. Mais la prochaine g\u00e9n\u00e9ration de chercheurs ne pourra r\u00e9diger une histoire politique de la Belgique et de sa politique \u00e9trang\u00e8re et europ\u00e9enne si elle fait abstraction de ces approches qui doivent devenir un nouvel outil pour l\u2019historien. Il demeure ainsi tout un nouveau pan de l\u2019historiographie \u00e0 construire pour qui se lance dans une histoire politique et institutionnelle belge.<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n

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Bibliographie<\/h2>\n \n
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  • Boldrini S. et Galer B., \u00ab\u00a0La politique europ\u00e9enne en Belgique\u00a0: particularit\u00e9s institutionnelles et constantes europ\u00e9istes\u00a0\u00bb, dans: L\u2019Europe \u00e0 la crois\u00e9e des chemins\u00a0: quelles politiques europ\u00e9ennes pour la Belgique\u00a0? Cahier du Cepess, <\/em>Hors-s\u00e9rie (2007),\u00a0 5-25.<\/li>\n
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