{"id":870,"date":"2024-09-17T10:14:50","date_gmt":"2024-09-17T08:14:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.contemporanea.be\/?post_type=article&p=870"},"modified":"2024-12-02T12:11:44","modified_gmt":"2024-12-02T11:11:44","slug":"rezsohazy-e-roden-d-horvat-s-luyten-d-les-242-dernieres-executions-en-belgique-les-sequelles-de-la-collaboration-1944-1950-bruxelles-racine-lanoo-2023-292-p","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/www.contemporanea.be\/nl\/article\/rezsohazy-e-roden-d-horvat-s-luyten-d-les-242-dernieres-executions-en-belgique-les-sequelles-de-la-collaboration-1944-1950-bruxelles-racine-lanoo-2023-292-p\/","title":{"rendered":"Rezs\u00f6hazy, E., Roden, D., Horvat, S. & Luyten, D., Les 242 derni\u00e8res ex\u00e9cutions en Belgique : les s\u00e9quelles de la collaboration (1944-1950) (Bruxelles\u00a0: Racine-Lanoo, 2023), 292 p."},"content":{"rendered":"\n
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30 mai 1945\u00a0: Irma Laplasse-Zwertvaegher, une agricultrice oostduinkerquoise de 48 ans, jug\u00e9e pour d\u00e9nonciation par la Cour militaire de Bruges, est fusill\u00e9e.<\/p>\n

30 mai 1995\u00a0: suite \u00e0 des critiques concernant l\u2019instruction, la Cour militaire de Bruges rouvre le dossier. S\u2019appuyant sur le manque de preuves \u00e0 charge, l\u2019Avocat g\u00e9n\u00e9ral demande l\u2019acquittement \u00e0 titre posthume.<\/p>\n

Le 14 avril 1996, la Cour militaire de Bruxelles confirme la culpabilit\u00e9 d\u2019Irma mais commue la peine de mort en r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.<\/p>\n

Le pourvoi en cassation, lui, est rejet\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 1997, refermant la parenth\u00e8se d\u2019un pass\u00e9 toujours pr\u00e9sent<\/span>.<\/p>\n

Avec cet ouvrage, publi\u00e9 aux \u00e9ditions Racine-Lannoo en 2023, quatre historiens rouvrent sereinement le chapitre de la r\u00e9pression en nous proposant une recontextualisation des 242 derni\u00e8res ex\u00e9cutions appliqu\u00e9es en Belgique entre le 13 novembre 1944 et le 1er<\/sup> ao\u00fbt 1950. Y est pr\u00e9sent\u00e9 le fruit de deux ans de recherches men\u00e9es dans le cadre du projet Brain 2.0 Postwarex, associant Elise Rezs\u00f6hazy (Cegesoma) au prof S. Horvat et Dimitri Roden (\u00c9cole royale militaire) sous la direction de Dirk Luyten. En 2018, les archives de la Justice Militaire sont transf\u00e9r\u00e9es vers les Archives de l\u2019Etat. L\u2019exploitation du corpus a permis au quatuor de r\u00e9actualiser l\u2019ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence de Luc Huyse et Steven Dhont <\/span> en insistant sur le r\u00f4le tenu par la justice militaire dans la proc\u00e9dure ayant conduit aux 242 ex\u00e9cutions.<\/p>\n

Le plan de l\u2019ouvrage s\u2019articule suivant trois phases impliquant l\u2019Auditorat G\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 savoir : le bien-fond\u00e9 de la condamnation \u00e0 mort, le recours en gr\u00e2ce pour finir par la mise en \u0153uvre des ex\u00e9cutions. Entre 1944 et 1952, sur les 400 000 dossiers ouverts par l\u2019Auditorat pour faits de collaboration, 1260 aboutissent sur une condamnation \u00e0 mort au terme d\u2019une proc\u00e9dure contradictoire. Reste que le Minist\u00e8re de la Justice ne suivra l\u2019avis de l\u2019Auditorat G\u00e9n\u00e9ral que dans 242 dossiers.<\/p>\n

Comment expliquer cette ambig\u00fcit\u00e9\u00a0?<\/p>\n

Pour y r\u00e9pondre, les auteurs ont su exploiter leur mat\u00e9riau. Compos\u00e9 des archives du 4\u00e8me<\/sup> bureau de l\u2019Auditorat g\u00e9n\u00e9ral, les papiers de la Justice militaire sont mis en relation avec ceux des deux autres instances impliqu\u00e9es : le Minist\u00e8re de la justice et le Cabinet du Prince R\u00e9gent. Le tout corrobor\u00e9 par les dossiers judiciaires des 242 ex\u00e9cut\u00e9s. Cette approche permet de r\u00e9\u00e9valuer le r\u00f4le tenu par la Justice militaire dans le processus d\u00e9cisionnel en confrontant sa marge d\u2019action avec celle de l\u2019Ex\u00e9cutif. L\u2019ouvrage cherche aussi \u00e0 expliciter le sens donn\u00e9 aux ex\u00e9cutions par la justice militaire en assumant les apports et les limites des archives et de l\u2019historiographie politique traditionnelle <\/span>.<\/p>\n

Depuis 1863, la Belgique gracie syst\u00e9matiquement les belges condamn\u00e9s \u00e0 mort. L\u2019ex\u00e9cution demeure donc une mesure exceptionnelle en Belgique. Rien qu\u2019entre 1831 et 1944, 79 condamnations \u00e0 mort sont appliqu\u00e9es. Au lendemain de la Premi\u00e8re Guerre mondiale, 12 soldats et 8 espions sont ex\u00e9cut\u00e9s, avant que le gouvernement ne d\u00e9cide de renouer avec la coutume des gr\u00e2ces <\/span>.<\/p>\n

Rien d\u2019\u00e9tonnant \u00e0 ce que lors de la pr\u00e9paration des proc\u00e8s pour collaboration, la peine de mort ne soit envisag\u00e9e, par Henri Rolin, qu\u2019avec r\u00e9ticence comme une option possible dans l\u2019arsenal des peines pr\u00e9vues par les Codes P\u00e9nal et militaire de 1867. Entre 1942 et 1944, aucune d\u00e9cision n\u2019est prise par Londres concernant un \u00e9ventuel recours aux ex\u00e9cutions contre les collaborateurs. Ganshof est alors charg\u00e9 d\u2019organiser la r\u00e9pression par l\u2019AR du 26 mai 1944. \u00a0L\u2019approche du r\u00f4le de l\u2019Auditorat G\u00e9n\u00e9ral rompt avec l\u2019image de toute puissance associ\u00e9e \u00e0 l\u2019institution dans l\u2019historiographie. Si l\u2019Auditorat G\u00e9n\u00e9ral est la premi\u00e8re instance \u00e0 \u00e9mettre un avis sur le bien-fond\u00e9 de recourir, ou non, \u00e0 la peine de mort pour sanctionner les collaborateurs, la recherche souligne son caract\u00e8re non contraignant pour l\u2019Ex\u00e9cutif. En confrontant les rythmes de la Justice Militaire et du monde politique, l\u2019ouvrage montre que jamais les trois auditeurs g\u00e9n\u00e9raux ne sont ma\u00eetres du temps de la r\u00e9pression.<\/p>\n

Outre la Justice militaire, les auteurs s\u2019int\u00e9ressent aux deux autres instances impliqu\u00e9es dans la d\u00e9cision\u00a0: le Minist\u00e8re de la Justice et le cabinet du Prince R\u00e9gent. Le fonctionnement du droit de gr\u00e2ce est mis sur le m\u00e9tier dans le contexte de la r\u00e9pression. A partir de la premi\u00e8re gr\u00e2ce \u2013 octroy\u00e9 par Adolphe Van Glabbeke en avril 1946 \u2013 il s\u2019agit de voir selon quelles modalit\u00e9s ce droit a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9, par qui, et \u00e0 quel rythme. Poser cette question permet aux auteurs de rabattre les cartes en soupesant les r\u00f4les respectifs des repr\u00e9sentants des 3 pouvoirs dans une d\u00e9mocratie en reconstruction apr\u00e8s la guerre. Autre choix pertinent, le droit de gr\u00e2ce est soumis \u00e0 une grille d\u2019analyse int\u00e9grant \u00e0 la fois les rythmes de la Justice Militaire, de l\u2019Ex\u00e9cutif et de l\u2019opinion publique <\/span>.<\/p>\n

La recherche montre que l\u2019Auditorat G\u00e9n\u00e9ral n\u2019a eu que peu d\u2019impact sur la d\u00e9cision finale\u00a0: il en a initi\u00e9 le processus et en a assum\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution, une fois l\u2019option pos\u00e9e par les Ministres de la Justice. Au moment de la d\u00e9cision finale, aucune concertation n\u2019est pr\u00e9vue, le Ministre de la Justice pr\u00e9f\u00e9rant se distancer des avis \u00e9mis par l\u2019Auditorat G\u00e9n\u00e9ral pour se r\u00e9server le droit d\u2019assumer la gravit\u00e9 d\u2019une d\u00e9cision en concertation avec le cabinet du Prince R\u00e9gent. \u00a0Pour la proc\u00e9dure d\u00e9cisionnelle conduisant aux ex\u00e9cutions, trois cons\u00e9quences sont \u00e0 souligner :<\/p>\n

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  • Le d\u00e9calage grandissant, entre 1944 et 1952, entre les verdicts des tribunaux militaires, l\u2019\u00e9volution de la jurisprudence et la mise en \u0153uvre des ex\u00e9cutions.<\/li>\n
  • La cristallisation des tensions autour du droit de gr\u00e2ce, vu par l\u2019Ex\u00e9cutif comme un moyen de r\u00e9gulation permanent de la r\u00e9pression, au risque de d\u00e9s\u00e9quilibrer le jeu des trois pouvoirs.<\/li>\n
  • Enfin, jamais la peine de mort n\u2019est int\u00e9gr\u00e9e dans un continuum de peines mais repr\u00e9sente une exception ne pouvant n\u2019\u00eatre appliqu\u00e9e qu\u2019au cas par cas, suivant le caract\u00e8re individuel d\u2019une gr\u00e2ce ou d\u2019une condamnation, assum\u00e9e par l\u2019Ex\u00e9cutif <\/span>.<\/li>\n<\/ul>\n

    L\u2019ouvrage met en lumi\u00e8re le respect accord\u00e9 \u00e0 la vie humaine par les responsables charg\u00e9s de sanctionner les collaborateurs. Cette approche a permis de transcender les dossiers embl\u00e9matiques des collaborateurs politiques pour \u00e9tablir un profil g\u00e9n\u00e9ral des 242 ex\u00e9cut\u00e9s. Il en ressort que l\u2019ex\u00e9cut\u00e9 moyen est un homme de nationalit\u00e9 belge \u00e2g\u00e9 de 25 \u00e0 50 ans. Sur les 242 condamn\u00e9s, quatre sont des femmes et cinq sont de nationalit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res. Les pr\u00e9venus francophones sont l\u00e9g\u00e8rement surrepr\u00e9sent\u00e9s par rapport aux n\u00e9erlandophones\u00a0: 132 ont d\u00e9clar\u00e9 le fran\u00e7ais comme langue de proc\u00e9dure, 110 le n\u00e9erlandais <\/span>.<\/p>\n

    En moyenne 56 % des condamn\u00e9s viennent de Bruxelles, d\u2019Anvers et du Hainaut, des r\u00e9gions strat\u00e9giques pour l\u2019occupant. Cela se r\u00e9percute sur le taux d\u2019ex\u00e9cutions dans chacune de ces provinces, \u00e0 savoir 105 en Flandre, 14 \u00e0 Bruxelles et 123 en Wallonie. Si les condamnations \u00e0 mort pour port d\u2019arme priment en 1944 (79,3%), l\u2019\u00e9largissement de la port\u00e9e des articles 113 et 115 CP am\u00e8ne les magistrats \u00e0 condamner les pr\u00e9venus pour aide \u00e0 l\u2019ennemi. Si 40% des pr\u00e9venus sont condamn\u00e9s pour d\u00e9nonciation \u2013 en plus du port d\u2019arme \u2013 75 % d\u2019entre eux le sont en raison de leur engagement au service de l\u2019ennemi ou d\u2019une organisation politique ou paramilitaire affili\u00e9e. \u00a0Neuf ex\u00e9cut\u00e9s sur dix se retrouvent devant le peloton d\u2019ex\u00e9cution pour s\u2019\u00eatre rendus coupables de crimes de droit commun commis contre des concitoyens belges. Ceci concerne particuli\u00e8rement les Zivilfahnder ou Hilfsfeldgendarm charg\u00e9s de traquer les r\u00e9fractaires au travail obligatoire <\/span>. Les ex\u00e9cutions sont des mesures exceptionnelles destin\u00e9es \u00e0 exclure d\u00e9finitivement, de la communaut\u00e9 nationale, les Belges s\u2019\u00e9tant rendus coupables de crimes de sang pendant l\u2019occupation.<\/p>\n

    \u00a0\u00ab\u00a0Les 242 derni\u00e8res ex\u00e9cutions en Belgique\u00a0\u00bb<\/em> fera date dans l\u2019historiographie.<\/p>\n

    Pour la premi\u00e8re fois, le sens donn\u00e9 aux ex\u00e9cutions par la justice militaire est explicit\u00e9 en tant que processus d\u2019exclusion\/r\u00e9gulation inh\u00e9rent au contexte de transition de l\u2019Etat d\u00e9mocratique belge. L\u2019ouverture des archives de la Justice militaire permettrait d\u2019analyser les marges de r\u00e9silience de la soci\u00e9t\u00e9 belge au travers des trajectoires d\u2019exclusion\/r\u00e9insertion de groupes \u00e0 peine mis en lumi\u00e8re dans les marges de l\u2019ouvrage\u00a0; comme les Zivilfahnder. Les marges de n\u00e9gociation de l\u2019Auditorat G\u00e9n\u00e9ral avec les pouvoirs constitu\u00e9s, la presse et le public pour anticiper les ex\u00e9cutions sont aussi \u00e0 prendre en consid\u00e9ration. Les auteurs engagent, ici, une r\u00e9flexion sur la mani\u00e8re d\u2019orienter la couverture m\u00e9diatique des ex\u00e9cutions qu\u2019il importe de poursuivre. En esp\u00e9rant que les fonds photographiques de la justice militaire puissent nous livrer, sinon tous, au moins une partie de leurs secrets\u2026<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n<\/section>","protected":false},"author":11,"featured_media":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-870","article","type-article","status-publish","format-standard","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.contemporanea.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/article\/870","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.contemporanea.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/article"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.contemporanea.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/types\/article"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.contemporanea.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/users\/11"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.contemporanea.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/article\/870\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1297,"href":"https:\/\/www.contemporanea.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/article\/870\/revisions\/1297"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.contemporanea.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=870"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}